CONDITIONS GENERALES  


Sauf accord écrit préalable, toutes nos ventes, nos réalisations, et nos contrats d’entretiens sont conclus aux conditions générales ci-après stipulées. En passant une commande, ou en souscrivant un contrat d’entretien, nos clients acceptent ces conditions dans leur totalité et ne pourront en aucun cas opposer d’autres conditions.


Validité des prix :

Toutes nos remises de prix restent valables 1 mois à partir de la date de notre offre ferme.


Conditions de paiement :

Toutes nos factures sont payables, net, sans escompte, à l’ordre de la s.p.r.l. Cornélis.
Soit, à l’enlèvement, à la livraison, ou à la fin des travaux
Soit, au maximum à 30 jours de la date de facturation, (si, accord de la s.p.r.l. Cornélis)
La s.p.r.l. Cornélis se réserve le droit d’effectuer des facturations partielles suivant l’état d’avancement de la commande.
Au cas où la facture est établie au nom d’un tiers à la demande du donneur d’ordre, ce dernier sera toujours et en toutes circonstances solidairement tenu envers le vendeur à respecter tous les engagements résultant du contrat et des présentes conditions générales.
Aucun refus de paiement, quel que soit le litige, ne peut être opposé par l’acheteur.
Toute facture impayée au jour de son échéance sera, de plein droit et sans mise en demeure, productive d'un intérêt de retard au taux calculé par référence au taux légal, majoré de 5% (NB : actuellement, le taux légal est de 7% ; dès lors, les intérêts conventionnels seraient actuellement de 12%).
Toute facture demeurée impayée, en tout ou en partie, un mois après son échéance, verra le montant dû majoré de 15% à titre de clause pénale, avec un minimum de 50 €. Cette indemnité sera immédiatement exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Le client qui décide d’annuler sa commande nous est redevable d’un dédommagement forfaitaire incompressible de 2O% de la valeur du contrat.
Aussi longtemps que les biens livrés ne nous ont pas été payés, ils demeurent notre propriété.


Responsabilités du client :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Celui-ci a l’obligation de la réceptionner au lieu indiqué par le vendeur. Si l’acheteur constate des avaries, des bris ou toute autre détérioration des emballages ou de la marchandise, il doit introduire une réclamation auprès de la s.p.r.l. Cornélis dans les 24h qui suivent la réception. Dans le cas contraire, les marchandises seront considérées comme agréées et conformes en qualité et en quantité aux bordereaux d’expédition.


Délais :

Nos délais sont donnés de bonne foi, mais sans engagement.
Toute modification d’une commande en cours peut entraîner une prolongation de délai.


Réalisation du travail :

La mise à disposition d’eau, d’électricité et de combustibles appropriés en temps utiles est à charge du client.
Nous ne pouvons supporter la responsabilité des dérangements ou d’incidents consécutifs, dus à nos livraisons ou avancement des travaux.
La s.p.r.l. Cornélis se réserve le droit d’arrêter les commandes, les livraisons ou travaux en cours si les conditions générales ou autres conditions écrites ne sont pas respectées.


Garantie :

En tout état de cause, notre responsabilité se limite exclusivement aux travaux exécutés par nous, dans le cadre de la présente proposition. En outre, nous nous dégageons de toute responsabilité quelconque pour les travaux exécutés antérieurement par des tierces personnes à l’installation existante sur laquelle nous sommes amenés à exécuter des transformations, extensions ou remplacements.
Nos fournitures subissent des vérifications vigoureuses et sont soumises aux garanties du constructeur contre tous vices de matières premières ou de fabrication, et ce, à partir du jour de facturation. Cette garantie peut être prolongée en cas de souscription à l’une de nos formules de contrats de service d’entretien. (voir avec l’un des représentant de la s.p.r.l. Cornélis)
Notre garantie se limite au bon fonctionnement de nos seules fournitures et ne peut être étendue, en aucun cas, à l’ensemble des installations qu’elles contrôlent.
En cas de réclamation acceptée, cette garantie se limite au seul remplacement des pièces présentant des vices de fabrication ; aucun remboursement, indemnisation ou dédommagement ne pourront être portés en compte par l’acheteur, donneur d’ordre.
La garantie devient caduque si notre fourniture a été révisée, transformée, réparée ou démontée, même partiellement, par des personnes étrangères à la s.p.r.l. Cornélis.
La responsabilité de la s.p.r.l. Cornélis ne pourra jamais être mise en cause en cas de dommage résultant de l’utilisation, traitement, maniement, stockage ou transport inadaptés ou non conformes à notre documentation usuelle dans le chef de l’acheteur ou d’un tiers.
Les phénomènes de corrosion ne peuvent être considérés comme vice de fabrication que si les conditions d’utilisation sont conformes à nos prescriptions.
L’utilisation de nos produits en milieu corrosif doit être mentionnée au moment de l’appel d’offre.



CONTRATS D’ENTRETIENS


L’installation de l’appareil est supposée avoir été réalisée selon les règles de l’art. Pour pouvoir bénéficier d’un de nos contrats d’entretien, il faut que votre installation le soit. Sinon, une remise en état ou tout simplement une mise en conformité, en régie, après acceptation du devis, peut être effectuée par la s.p.r.l. Cornélis.


Durée et renouvellement du contrat :

Nos contrats d’entretien sont souscrits pour une durée indéterminée et prennent cours le jour du paiement de la première redevance. Ils sont renouvelables tacitement, d’année en année, pour une durée d’un an, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée, 1 mois au moins avant l’échéance annuelle.
Ils sont automatiquement indexés suivant les tarifs en vigueur (application des formules d’indexation légale).
Toutes prestations et fournitures autres que celles visées par le contrat d’entretien, sont payables immédiatement.
Le non-paiement de la redevance ou des éventuelles factures complémentaires donnent à la s.p.r.l. Cornélis le droit de mettre fin au contrat, sans préavis, sans préjudice de son recours en recouvrement des sommes dues. La responsabilité de toutes les conséquences de cette rupture est supportée par le souscripteur.


Responsabilités et obligations du souscripteur :

Le souscripteur du contrat garde la responsabilité du maintien en bon état des divers éléments nécessaires au fonctionnement normal des appareils (ramonage, ventilation, évacuation des gaz brûlés, protection des circuits et canalisations de toute nature). 
Ne sont pas couverts par nos contrats d’entretiens et ne peuvent engager la responsabilité de la s.p.r.l. Cornélis, le fonctionnement défectueux ou les détériorations de l’appareil résultant de causes extérieures à celui-ci dont la liste suivante, non limitative, est citée à titre d’exemple : manque d’eau, de gaz, de mazout ou d’électricité, mauvaise qualité des combustibles, mauvaise évacuation des gaz, surchauffe, gel, incendie, inondation, mauvais état ou encrassement des tuyauteries raccordées à l’appareil, ventilation et, d’une façon générale, toutes causes non imputables à l’appareil et tous cas de force majeure.
Toutes réparations ou interventions effectuées par des personnes non accréditées par la s.p.r.l. Cornélis, ainsi que le refus injustifié de l’utilisateur de remplacer les pièces défectueuses de l’appareil dégagent la s.p.r.l. Cornélis de toutes responsabilités et la mettent en droit de résilier le contrat.
Le libre accès aux appareils devra être garanti au prestataire. Aucun aménagement ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
L’entretien annuel sera effectué pendant les jours ouvrables.
Le souscripteur est tenu d’aviser la s.p.r.l. Cornélis au moins 48 heures à l’avance si le rendez-vous fixé au préalable entre les 2 parties ne lui convient plus. En cas d’absence injustifiée du souscripteur, celle-ci entraînerait la facturation d’un forfait pour frais de déplacement selon le tarif en vigueur.
Le fait d’assurer l’entretien de l’installation n’engage pas la responsabilité de la s.p.r.l. Cornélis pour les accidents matériels, bris de chaudière, vétusté, corrosion, accidents corporels ou toutes autres conséquences.